MENTIONS LÉGALES

Ce Site est édité par la société DROMAPRO, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1000000 dirhams, dont le siège social est situé au N°62 Av Les Pins, Branes Narjis,90000-Tanger, et dont les informations légales sont les suivantes :

1- IDENTITÉ

Identifiant Commun d'Entreprise : 003104196000043

Registre de Commerce : 129413

Patente : 50804169

Identifiant Fiscal : 52564164

CNSS : 4254199

2- DÉCLARATION

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) dès l’installation de cette dernière en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3- MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site.

Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

4- COMPÉTENCES JURIDIQUES ET LOI APPLICABLE

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tanger, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.